Statuts modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire à QUIMPER, le 23 janvier 2020.
BUTS ET COMPOSITION
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
L’association dite « Sport Pour Tous QUIMPER » (SPT) a été créée sous la forme juridique actuelle (loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901) en 1979.
Elle est agréée Jeunesse et Sports (n°29S400 en date du 15/09/1982) et Jeunesse Education Populaire (n°29JEP06-103 en date du 03/03/2006).
Elle est affiliée à la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO).
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association dite « SPORT POUR TOUS QUIMPER » a pour objet :
- De promouvoir, d’encourager, de développer, d’animer, d’enseigner, d’encadrer une large palette d’activités physiques et sportives pour le plus grand nombre ;
- de favoriser la pratique physique pour des personnes à expression physique réduite ;
- de faciliter l’accessibilité à ces pratiques (tarifs, lieux, horaires…) ;
- de développer les activités sur le territoire de Quimper et les communes voisines en collaboration avec la ville de Quimper et des partenaires privés.
ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION DE L’ASSOCIATION
L’association dispose des moyens d’actions nécessaires pour mettre en place toute action connexe ou complémentaire, afin de lui permettre de réaliser son objet social.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est situé :
Maison des Associations Pierre Waldeck Rousseau
1 allée Monseigneur Jean René Calloc’h
29000 QUIMPER
Il pourra être transféré à une autre adresse dans la commune de QUIMPER, par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres actifs :
Toute personne physique qui s’est acquittée de la cotisation annuelle d’adhésion votée par le Conseil d’Administration. Elle accepte les statuts de l’association, acquiert le droit de participer à son fonctionnement et possède un droit de vote lors des Assemblées Générales.
b) Membres associés :
Membre associé moral :
Toute personne morale qui s’est acquittée du versement de la cotisation annuelle d’adhésion.
Elle accepte les statuts de l’association sans posséder de droit de vote aux assemblées.
Membre associé actif :
Toute personne physique dépendant d’un membre associé moral.
Elle accepte de ce fait les statuts de l’association sans posséder de droit de vote aux assemblées.
c) Membres d’honneur :
Toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l’association, nommée par le Conseil d’Administration.
Elle accepte les statuts de l’association sans posséder de droit de vote aux assemblées.
Elle est dispensée de cotisation annuelle d’adhésion.
Prérogatives :
Tout membre actif, ou tout membre d’honneur, possède le droit de participer aux activités de l’association après le règlement de l’activité concernée dont le montant est défini chaque année par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ADHÉSION
L’association accepte en son sein toute personne souhaitant pratiquer une ou plusieurs des activités proposées, sous réserve de répondre favorablement aux critères de santé en lien avec l’activité ou les activités choisie(es). Le Conseil d’Administration se réserve le droit de demander un certificat médical avant de valider définitivement une demande d’adhésion. Il peut également refuser l’adhésion d’une personne sans avoir à justifier sa décision.
ARTICLE 8 : DÉMISSION – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir, dans les deux semaines, des explications écrites et/ou orales à ce Conseil.
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations versées par les membres actifs,
- les subventions accordées par l’Etat et les Collectivités Territoriales,
- les produits de la participation des membres aux activités,
- les produits de manifestations organisées par l’association,
- les produits de tout don et/ou opération commerciale exceptionnelle autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’Assemblée Générale est soit ordinaire soit extraordinaire.
Elle se compose de tous les membres actifs âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale, des membres associés moraux et des membres d’honneur avec simple voix consultative. L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents et représentés.
L’Assemblée Générale peut être organisée à distance, sur décision du Conseil d’Administration. Les membres peuvent alors assister à la séance et voter électroniquement sur les délibérations sans y être présents physiquement grâce à une visio/audio conférence.
La visio/audioconférence devra néanmoins :
- Permettre l’identification des membres de l’assemblée,
- Transmettre au moins la voix des participants,
- Permettre la retransmission continue et simultanée des débats.
Dans cette hypothèse, les membres participant à distance seront réputés présents pour le calcul de la majorité.
Il peut être recouru à des procédés électroniques de vote en présentiel ou à distance, pourvu que ceux-ci garantissent le caractère régulier et secret du scrutin lorsque cela est requis.
Quelle que soit l’assemblée, les convocations peuvent être adressées aux participants par insertion dans la presse locale, par courrier électronique ou par mention sur le site internet de l’association, au moins 15 jours à l’avance. L'ordre du jour figure sur les convocations. En complément à cet ordre du jour, toute proposition portant la signature de 1/5 des membres actifs possédant le droit de participer à l’assemblée Générale concernée, déposée ou reçue au secrétariat au moins huit jours avant l’assemblée concernée, sera soumise à cette assemblée.
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées sur un procès-verbal et signées par au moins deux membres du Conseil d’Administration.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’exercice annuel (activités et comptabilité) court du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration et au plus tard six mois après la fin de l’exercice annuel. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration anime l'Assemblée Générale. Il expose la situation morale et présente l’activité de l'association. Il soumet son rapport à l'approbation de l'assemblée. Il rend compte de l’exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée. Le Conseil d’Administration peut désigner un ou plusieurs vérificateurs, hors du Conseil d’Administration, pour contrôler les comptes.
L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. L’assemblée donne toutes autorisations au Conseil d’Administration pour effectuer toutes les opérations rentrant dans l’objet de l’association, et pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts et règlement intérieur ne seraient pas suffisants.
Après épuisement de l'ordre du jour, l’assemblée pourvoit, à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises lors d’un vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret formulée par le Conseil d’Administration ou 1/3 des membres présents, à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Un membre présent pourra détenir au maximum deux pouvoirs.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Conseil d’Administration, ou sur demande écrite d’un tiers au moins des membres actifs de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour du dépôt ou de l’envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception au siège de l’association.
La convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire doit avoir lieu dans les 4 semaines qui suivent la date de réception de la demande écrite des membres ou du Conseil d'Administration.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises lors d’un vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret formulée par le Conseil d’Administration ou 1/3 des membres présents, à la majorité absolue des membres présents et représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a pouvoir pour :
- Apporter toute modification aux statuts,
- Mettre fin au mandat du Conseil d’administration,
- Ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, en vue de recevoir le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation.
Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
ARTICLE 14 : MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration Collégial de 6 membres au minimum et de 18 membres au maximum. Les membres du Conseil d'Administration composent un collectif : chacun des membres est ainsi co-président de l’association.
L’organisation du collectif s’articule autour de différents pôles dont chaque composante est définie par le Conseil d’Administration. Les délégués en charge des responsabilités sur chacun de ces pôles sont désignés par le Conseil d’Administration pour un an.
Les membres du collectif sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi les membres actifs de plus de 16 ans, possédant la majorité légale. Le collectif est renouvelable tous les ans par tiers.
Les candidats au Conseil d’Administration peuvent se faire connaitre au plus tard au moment de ce point de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut désigner par cooptation un nouveau membre. Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l’assemblée générale suivante.
ARTICLE 15 : FONCTIONNEMENT
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois. Il peut être de façon exceptionnelle convoqué sur la demande du ¼ au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés (un mandat au maximum par membre présent).
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un procès-verbal rédigé à tour de rôle et signé par deux membres du Conseil d’Administration. Le procès-verbal est accompagné de la feuille de présence signée par tous les participants présents à la réunion.
Tout membre du Conseil d’Administration sera exclu de l’instance pour absence à trois séances consécutives sans motif justifié.
ARTICLE 16 : POUVOIRS
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration arrête les comptes et les soumet pour approbation à l’assemblée générale.
Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou des membre(s) du Conseil d’Administration en attendant la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui doit être convoquée et réunie dans un délai de 4 semaines.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et sa signature à un des administrateurs et/ou au personnel salarié. Tout projet de délégation est adopté par le Conseil d’Administration avant d’être transmis au délégataire. Ce document à usage interne n’a pas vocation à être diffusé.
ARTICLE 17 : RÉTRIBUTIONS
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leurs sont confiées. Seuls les remboursements de frais sur pièces justificatives originales sont possibles.
ARTICLE 18 : REPRÉSENTATION
Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il peut désigner un ou plusieurs membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est l’organe qui représente l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’Administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 19 : COMPÉTENCE DE TRIBUNAL
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.
ARTICLE 20 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts. Le Conseil d’Administration peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres de l’association.
Statuts modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire à QUIMPER, le 17 février 2021.