RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Sport Pour Tous. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Article 1 : Adhésions

L’adhésion est obligatoire pour pratiquer une activité, elle est annuelle et vaut pour la saison commençant le 1er septembre et se terminant le 30 juin de l’année suivante. L’adhésion n’est en aucun cas remboursable.

Les personnes participant aux activités de Sport pour Tous dans le cadre de conventions avec des partenaires extérieurs sont considérées comme adhérentes.

Tout futur adhérent doit répondre favorablement aux critères de santé en lien avec l'activité pratiquée. Une assurance facultative "Individuel accident" est proposée lors de l’inscription.

Article 2 : Tarif des activités

Le montant des activités est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Toute modification tarifaire à survenir en cours d'année recevra impérativement l'aval du Conseil d'Administration. Les activités doivent être réglées dès l’inscription.

L’association accepte les modes de règlement suivants :

  • Chèque dans la limite de 4 chèques maximum
  • Prélèvement sur 10 mensualités d’octobre à juin
  • Espèces
  • Coupons Sport / Chèques vacances
  • Virement


Quelque soit le mode de règlement envisagé, l’adhérent s’engage à régler l’intégralité du montant de son inscription. Il ne peut pas y mettre fin de sa propre initiative, quel qu’en soit le motif.

Article 3 : Demande de remboursement

Un remboursement du coût de l’activité pourra être demandé, en cas de changement de situation professionnelle ou inaptitude médicale à poursuivre l’activité choisie.
Il interviendra après un délai de carence de 1 mois, à compter de la date de réception du justificatif (certificat médical pour l’inaptitude ou justificatif employeur pour le changement de situation professionnelle).

Dans tous les cas, l'adhésion réglée obligatoirement lors de l’inscription, reste acquise à l'association.

Article 4 : Déroulement des activités

Les inscriptions sont prises pour une saison sportive (année scolaire), sauf en cas de dissolution de l’association. Toutes les activités de l’association sont gérées et encadrées par des animateurs diplômés et/ou expérimentés.

Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Le respect des personnes et du matériel est exigé de la part de tous les pratiquants. L’adhésion à l’association suppose le respect de ses règles. Toute personne dont le comportement ou les propos seraient non conformes avec l’éthique de l’association se verra immédiatement exclue.

Les animateurs veillent sous le contrôle du Conseil d’Administration de l’association au bon fonctionnement de l’activité, à la sécurité du public ainsi qu’au respect et à l’exécution des décisions prises par les organes statutaires de l’association. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de remplacer un animateur en cours d’année, le cas échéant.

Les activités sont suspendues pendant les vacances scolaires, les jours fériés, le pont de l’Ascension et le soir de l’Assemblée Générale.

En cas d’absence aux cours du fait :

  • Des pratiquants : des récupérations sont possibles dans l’année. Prévenir le secrétariat et l’animateur afin de convenir des modalités de récupération.
  • D’un animateur : celui-ci doit prévenir en priorité le secrétariat ou à défaut, un des membres du Conseil d’Administration de façon à ce que les adhérents puissent être prévenus le plus rapidement possible. En cas d’absence non remplacée, l’association s’engage à rattraper le cours dans la mesure du possible.


En cas d’indisponibilité des locaux (examens, manifestations sportives ou autres, etc…), les séances non réalisées ne pourront pas donner lieu à un rattrapage ou à un remboursement.

Pour les activités de plein air, les animateurs se réservent le droit d’annuler une séance si les conditions de sécurité liées à la météo ne sont pas réunies sur la séance initialement prévue. Les séances non réalisées ne pourront pas donner lieu à un rattrapage ou à un remboursement.

Chaque adhérent devra adopter une tenue correcte et appropriée aux exercices proposés. Le port de chaussures de sport réservées à un usage intérieur uniquement est obligatoire dès le premier jour. L’accès aux activités sera soumis aux règles sanitaires en vigueur et ré-actualisables à tout moment en fonction de l’actualité.

Pour le bon fonctionnement des activités et afin de respecter les règles sanitaires, chaque adhérent devra apporter son propre matériel en fonction de l’activité : tapis de gymnastique, serviette, chaussures propres réservées aux activités intérieures, etc…

L’association se réserve la possibilité de modifier les horaires ou d’annuler des cours si les effectifs se révèlent insuffisants. Toute annulation de cours sera actée par le Conseil d’Administration et fera l’objet d’un remboursement de l’activité aux adhérents concernés.L’association se réserve la possibilité de modifier les horaires ou d’annuler des cours si les effectifs se révèlent insuffisants. Toute annulation de cours sera actée par le Conseil d’Administration et fera l’objet d’un remboursement de l’activité aux adhérents concernés.

Article 5 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il peut être modifié par décision de ce dernier.