Sports Pour Tous

Statuts de Sport Pour Tous

(Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 27 janvier 2006)

 

I – BUTS ET COMPOSITION

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les lois du 1er juillet 1901, du 13 juillet 1984 et leurs décrets d’application.

Cette association prend le titre : ASSOCIATION SPORT POUR TOUS QUIMPEROISE

Son siège social est fixé à Quimper.

Sa durée est illimitée.

Elle est affiliée à la Fédération Française des Clubs Omnisports (F.F.C.O.), agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports sous la référence 75 S 253 en date du 12 mars 1981. Cette fédération a pour objet :

  • De favoriser, promouvoir et coordonner les activités des associations constituées pour la pratique de plusieurs disciplines sportives dans le cadre de leur mission de développement qualitatif et quantitatif de tous les sports, à tous les niveaux ;
  • D’assurer leur représentation et la défense de leurs intérêts collectifs auprès des instances administratives et sportives, des pouvoirs publics et des tribunaux ;
  • De faire reconnaître le rôle essentiel et spécifique des clubs omnisports au sein du mouvement sportif national ;
  • De faciliter et améliorer le fonctionnement, la gestion et l’organisation des clubs omnisports, uni sports, des unions, des ententes, (de tous membres actifs tels que définis au règlement intérieur), au sein du mouvement sportif national ;
  • De mettre à leur disposition à cet effet les structures administratives, l’assistance technique, les conseils et les services appropriés.

 

Article 2 :

Cette association a pour but de :

  • Promouvoir les activités physiques et de loisirs sous toutes leurs formes, dans tous les secteurs d’activités ;
  • Permettre à l’adhérent de bénéficier de tous les services et activités qu’offre l’association, sans autre charge financière que celle impliquée par le fonctionnement pratique de l’activité ;
  • Pratiquer un coût d’activité abordable par le plus grand nombre ;
  • Être un relais efficace entre les pouvoirs publics détenteurs des moyens et les demandes des adhérents.

 

Article 3 :

L’association SPORT POUR TOUS QUIMPEROISE se compose de :

  • Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Cette cotisation est due pour l’année à courir par tous les participants.
  • Membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration (ou par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration).

 

Article 4 :

L’association accepte en son sein toute personne souhaitant pratiquer plusieurs activités physiques et de loisirs, bénéficier de la formation et des installations mises à la disposition des adhérents (clubs locaux, structures départementales, régionales, nationales). Le Conseil d’Administration se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association, sauf recours à l’assemblée générale.

 

Article 5 :

Cessent de faire partie de l’association SPORT POUR TOUS QUIMPEROISE sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

  • Ceux qui auront donné leur démission ;
  • Ceux qui n’auront pas versé leur cotisation ;
  • Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales.

 

II – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

Article 6 :

L’Assemblée Générale est soit ordinaire, soit extraordinaire. Elle se compose de tous les adhérents âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale, et à jour de leur cotisation.

Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature du ¼ des membres déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l’Assemblée.

 

Article 7 :

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération.

 

 

A – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

Article 8 :

Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

 

Article 9 :

L’assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs vérificateurs hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes les opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget prévisionnel de l’année suivante.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le 1/3 des membres présents.

 

 

B – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Article 10 :

L’Assemblée Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme au Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association, déposée au secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

 

Article 11 :

L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement si au moins le quart des membres actifs est présent.

Si le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale extraordinaire est convoquée 15 jours au plus tard, elle peut délibérer valablement à la majorité des membres présents.

Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des 2/3 des membres présents.

Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le 1/3 des membres présents.

 

Article 12 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes les autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.

Elle peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration.

 

Article 13 :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation.

Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

 

III – ADMINISTRATION

 

A – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 14 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 22 membres maximum.

Ils sont élus pour 4 ans, par l’Assemblée Générale Ordinaire et parmi les membres de l’association.

Ils sont élus ainsi qu’il est dit ci-dessus à l’article 9. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration que les personnes jouissant de leurs droits civiques ou similaires de plus de 16 ans, sauf pour les postes de Président et de Trésorier pour lesquels il faut être majeur.

 

Article 15 :

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir, par cooptation, au remplacement des membres défaillants. Les membres cooptés sont soumis à élection lors de l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 16 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président, à son initiative ou sur la demande du 1/4 au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les votes par délégation ou par procuration sont acceptés (un mandat par personne présente).

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

 

Article 17 :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts, ou d’après le règlement intérieur, et dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale extraordinaire, qui doit, être convoquée et réunie dans la quinzaine.

 

Article 18 :

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls les remboursements de frais sont possibles. Le Conseil d’Administration vérifie les pièces justificatives.

  

B – LE PRÉSIDENT ET LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 19 :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres et à la majorité absolue, un bureau composé de :

  • Un président,
  • Un ou plusieurs vice-présidents,
  • Un secrétaire,
  • Un trésorier,
  • Et leurs assesseurs éventuels.

Le mandat du bureau est annuel. Ses membres sont rééligibles.

 

Article 20 :

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que cela est nécessaire.

Il présente à l’approbation du Conseil d’Administration un rapport moral et financier. Le rejet global de ces rapports entraîne la démission du bureau.

 

Article 21 :

Le Président convoque les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il peut former dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois.

Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

 

Article 22 :

Le Président, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

 

IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 23 :

Les ressources de l’association SPORT POUR TOUS QUIMPEROISE se composent :

  • Des cotisations versées par les membres actifs et d’honneur (le taux de la cotisation est proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale) ;
  • De subventions accordées par l’Etat, les Départements, les Communes ou d’autres organismes ;
  • Du prix des prestations fournies par l’association ;
  • Du produit de manifestations organisées par l’association.

 

Article 24 :

Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.

 

V – TRIBUNAL COMPÉTENT – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 25 :

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.

 

Article 26 :

Un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts.